L'Université Cadi Ayyad (UCA), établissement public d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à Marrakech (Maroc), accorde une priorité absolue à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses fonctionnaires, enseignants-chercheurs et personnels administratifs et techniques. La présente Politique de Confidentialité expose en toute transparence la nature des données traitées, les finalités de leur utilisation, les prestataires techniques habilités ainsi que les droits garantis aux utilisateurs de l'application mobile PUCA Staff (package : uca.ma.staff.staff).
1. Cadre Légal et Conformité Réglementaire (Loi 09-08 & CNDP)
Le traitement des données personnelles dans le cadre de PUCA Staff respecte strictement la législation marocaine et les standards internationaux :
- La Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009). Ce traitement s'inscrit dans les formalités préalables et déclarations réglementaires requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) pour la gestion des ressources humaines et le service public.
- Le Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de la Fonction Publique marocaine, tel que modifié et complété.
- Les exigences de sécurité et de transparence de la politique des données utilisateurs de Google Play (*Google Play User Data & Data Safety Policy*).
2. Données Collectées (Conformité Déclaration Data Safety Google Play)
Les catégories de données collectées et traitées dans l'application correspondent rigoureusement aux déclarations du formulaire Sécurité des données (*Data Safety*) de Google Play Console :
| Catégorie Google Play |
Données spécifiques traitées |
Finalité & Modalités |
Informations personnelles
(Personal info) |
• Nom et prénom
• PPR / Matricule (Somme)
• Numéro de CIN
• Adresse email institutionnelle (@uca.ac.ma)
• Numéro de téléphone |
Gestion du profil administratif de l'agent, authentification, vérification des droits statutaires et contact d'urgence RH. |
Photos et documents
(Photos & Documents) |
• Justificatifs d'absence
• Certificats médicaux téléversés (PDF, JPG, PNG) |
Uniquement lors du dépôt volontaire d'une pièce justificative de congé de maladie ou d'absence. Accès ponctuel à l'appareil photo ou à la galerie après accord explicite de l'utilisateur. |
Identifiants de l'appareil
(Device or other IDs) |
• Jeton d'appareil Firebase Cloud Messaging (FCM Token) |
Nécessaire à l'acheminement des notifications push administratives (validation, rejet ou modification d'une demande). |
Diagnostic & Performance
(Diagnostics & App logs) |
• Journaux de connexion serveur
• Horodatage et adresses IP techniques |
Sécurité informatique, détection d'intrusions, traçabilité des opérations administratives et audit technique. |
Garanties strictes — Données expressément NON collectées :
- L'application NE collecte AUCUNE donnée de géolocalisation GPS (ni précise, ni approximative, ni en arrière-plan).
- L'application N'accède PAS à vos contacts téléphoniques ni à votre carnet d'adresses.
- L'application N'utilise PAS le microphone et n'enregistre aucune donnée vocale.
- L'application NE collecte AUCUNE donnée financière, bancaire ou de paiement.
- L'application N'utilise AUCUN identifiant publicitaire (Ad ID désactivé, aucun profilage publicitaire).
3. Finalités du Traitement
Les données traitées par l'application PUCA Staff sont limitées aux besoins du service public universitaire :
- Gestion dématérialisée des congés : Saisie, calcul automatisé des droits, validation hiérarchique et suivi en temps réel.
- Planification des astreintes administratives : Choix et validation des périodes de permanence pour assurer la continuité du service public.
- Notifications administratives : Transmission instantanée des statuts de traitement des demandes par push notification.
- Sécurisation et authentification : Contrôle des accès réservé aux seuls personnels statutaires de l'Université Cadi Ayyad.
4. Sous-traitants Techniques Habilités et Non-Commercialisation
L'Université Cadi Ayyad applique une politique stricte de confidentialité :
- Aucune cession commerciale : Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location, cession ou exploitation commerciale ou publicitaire.
- Sous-traitants techniques contractuels habilités : Afin d'assurer le fonctionnement technique de l'application, l'Université fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (*Data Processors*), soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité :
- Google LLC (Firebase Cloud Messaging - FCM) : Utilisé exclusivement pour la transmission chiffrée des notifications push relatives aux demandes administratives.
- Google LLC (Google Identity Services / Google Sign-In) : Utilisé pour l'authentification unique (SSO) des personnels via leur compte institutionnel Google Workspace universitaire (
@uca.ac.ma). Google n'agit que comme fournisseur d'identité sécurisé sans accès au contenu des dossiers administratifs.
- Destinataires internes habilités : Les données sont accessibles uniquement aux supérieurs hiérarchiques de l'agent, aux gestionnaires RH habilités de l'Université et aux administrateurs de la Direction des Systèmes d'Information (DSI).
5. Sécurité et Chiffrement des Données
Des mesures techniques de premier ordre protègent vos informations :
- Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.3) : Toutes les communications entre l'application mobile et les serveurs applicatifs de l'Université sont intégralement chiffrées.
- Chiffrement local sécurisé : Les jetons de session sur l'appareil sont stockés dans un espace sécurisé chiffré (Android KeyStore / Flutter Secure Storage).
- Protection de l'infrastructure : Serveurs institutionnels protégés par des pare-feux, des restrictions d'accès IP et une surveillance continue des accès.
6. Durées Précises de Conservation des Données
Conformément aux principes de minimisation et aux règles de gestion des archives publiques :
- Données d'identification et de profil : Conservées pendant toute la durée de la relation administrative de l'agent au sein de l'Université Cadi Ayyad.
- Demandes de congés et justificatifs médicaux / administratifs : Archivés pour une durée réglementaire de cinq (5) ans, conformément aux dispositions statutaires régissant le contrôle de la fonction publique marocaine.
- Journaux techniques (logs d'accès système, adresses IP, jetons FCM) : Conservés pour une durée maximale de douze (12) mois à des fins de sécurité informatique et de diagnostic, puis purgés ou anonymisés automatiquement.
7. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition (Loi 09-08)
Conformément à la loi n° 09-08, chaque agent bénéficie des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 7) : Consulter à tout moment l'ensemble de ses données et historiques dans l'application.
- Droit de rectification (Art. 8) : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes auprès du service RH de son établissement.
- Droit d'opposition (Art. 9) : Pour des motifs légitimes, dans les limites imposées par les impératifs légaux de gestion de la fonction publique.
8. Suppression du Compte et des Données (Account & Data Deletion)
Conformément aux exigences de la Google Play Store Policy et aux dispositions de la loi 09-08 :
Tout utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données associées :
La révocation des accès et la suppression des sessions et jetons techniques interviennent sous 48 heures. Les documents légaux d'archivage statutaire sont traités conformément aux règles de la fonction publique.
9. Dépôt des Certificats Médicaux Originaux
Rappel réglementaire : Le téléversement numérique d'un certificat médical via l'application vaut déclaration préalable d'absence. L'original sur support papier doit obligatoirement être remis au bureau des Ressources Humaines dès la reprise du service.
10. Mises à Jour de la Politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version officielle en vigueur est consultable en continu à l'adresse : https://pucastaff.uca.ma/privacy ainsi que directement au sein de l'application PUCA Staff.